CONDITIONS GÉNÉRALES – ASBL MATSPORTS

Version applicable à partir de l’année scolaire 2026-2027

1. Identification de l’organisateur

Les activités sont organisées par :

Mat Sports ASBL
N° BCE : BE 0863.705.915
E-mail : info@matsports.be
Site internet : www.matsports.be

MatSports organise notamment des stages, des activités parascolaires sportives et aquatiques, des études dirigées ainsi que différentes activités éducatives et de loisirs destinées principalement aux enfants.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des inscriptions effectuées auprès de MatSports, sauf conditions particulières expressément mentionnées sur la page ou le formulaire d’une activité.

2. Inscription

L’inscription à une activité MatSports s’effectue via les formulaires disponibles sur le site internet ou, lorsque MatSports le prévoit expressément, par e-mail ou par un autre moyen de communication indiqué aux familles.

Le parent ou représentant légal s’engage à communiquer des informations exactes et complètes concernant l’enfant.

L’inscription n’est définitivement acquise qu’après :

• réception du formulaire d’inscription ;
• confirmation de MatSports ;
• et paiement de l’acompte ou de la cotisation selon les modalités propres à l’activité.

Le nombre de places étant limité, MatSports peut clôturer les inscriptions dès que la capacité maximale est atteinte.

Pour certaines activités, une priorité peut être accordée aux enfants déjà inscrits l’année précédente ou participant déjà à l’activité.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet, le formulaire d’inscription ou le document d’information relatif à l’activité concernée.

Selon l’activité, MatSports peut prévoir :

• un paiement intégral lors de l’inscription ;
• un acompte suivi du paiement du solde ;
• ou un paiement échelonné convenu avec la famille.

Lorsqu’un acompte est demandé, l’inscription n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après réception de celui-ci.

Le solde doit être payé dans le délai communiqué par MatSports.

Pour certaines activités dont les coûts dépendent du nombre final de participants, notamment certains parascolaires comprenant un transport collectif, le montant définitif de la cotisation peut être adapté selon le barème annoncé avant l’inscription.

Les modalités particulières sont alors clairement indiquées sur la page de l’activité.

4. Défaut ou retard de paiement

En cas de retard de paiement, MatSports adresse au parent ou responsable financier un premier rappel conformément à la législation belge applicable aux dettes du consommateur.

Ce premier rappel est gratuit.

Les délais légaux applicables sont respectés avant toute réclamation éventuelle d’intérêts ou d’indemnités.

En cas de non-régularisation malgré les rappels, MatSports peut suspendre la participation de l’enfant aux activités futures, dans le respect des dispositions légales applicables.

La créance peut également être confiée à un service de recouvrement conformément à la législation belge.

5. Annulation par le participant – Stages

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à MatSports.

Sauf conditions particulières indiquées lors de l’inscription :

Plus de 14 jours calendrier avant le début du stage

Les sommes versées sont remboursées ou reportées sur une autre activité, selon le choix proposé par MatSports.

Entre 14 et 7 jours calendrier avant le début du stage

50 % du montant total du stage reste dû.

Si un montant supérieur a déjà été payé, la différence est remboursée.

Moins de 7 jours calendrier avant le début du stage

100 % du montant du stage reste dû.

Absence pendant le stage

Une absence ponctuelle ou volontaire ne donne droit à aucun remboursement.

En cas d’impossibilité de participer pour raison médicale, la famille peut introduire une demande accompagnée d’un certificat médical. MatSports examinera le remboursement ou le report correspondant aux journées couvertes par le certificat, selon les conditions annoncées pour le stage.

6. Annulation ou arrêt d’un parascolaire ou d’une étude dirigée

Les inscriptions aux parascolaires et études dirigées sont effectuées pour la période ou le nombre de séances annoncé au moment de l’inscription.

Une absence ponctuelle de l’enfant ne donne pas droit à un remboursement.

Un arrêt volontaire en cours d’année ou de cycle ne donne en principe pas droit au remboursement des séances restantes.

En cas d’incapacité médicale prolongée empêchant réellement la poursuite de l’activité, une demande peut être adressée à MatSports accompagnée d’un certificat médical. La situation sera examinée en tenant compte du nombre de séances concernées et des frais déjà engagés par l’ASBL.

7. Annulation ou modification par MatSports

MatSports peut être amenée à modifier l’organisation d’une activité pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires à son bon fonctionnement, notamment :

• indisponibilité d’un moniteur ;
• fermeture ou indisponibilité d’une infrastructure ;
• décision d’un établissement scolaire partenaire ;
• journée pédagogique ou modification du calendrier scolaire ;
• conditions météorologiques ;
• problème de transport ;
• nombre insuffisant de participants ;
• événement exceptionnel ou cas de force majeure.

Lorsque cela est raisonnablement possible, MatSports cherchera prioritairement une solution de remplacement ou de report.

Lorsqu’une activité complète est annulée par MatSports avant son commencement, les sommes versées pour les prestations qui ne seront pas fournies sont remboursées.

Lorsqu’une séance ponctuelle ne peut être organisée, MatSports tentera, lorsque l’organisation et le calendrier le permettent, de la reporter.

8. Nombre minimum et organisation des groupes

Certaines activités nécessitent un nombre minimum de participants.

Si ce nombre n’est pas atteint, MatSports peut :

• annuler l’activité ;
• regrouper certains groupes ;
• proposer une autre formule ;
• ou proposer le transfert vers une autre activité.

Les parents en sont informés dans les meilleurs délais.

La composition des groupes peut être adaptée en fonction de l’âge, du niveau, du nombre d’enfants, des besoins pédagogiques et des impératifs de sécurité.

9. Encadrement

Les activités sont encadrées par des personnes disposant des compétences ou de l’expérience nécessaires à la fonction qui leur est confiée.

Selon les activités, il peut notamment s’agir :

• d’enseignants ;
• de professeurs d’éducation physique ;
• de moniteurs sportifs ;
• de moniteurs de natation ;
• d’animateurs expérimentés ;
• ou de personnes en formation accompagnées par l’équipe responsable.

MatSports veille à adapter autant que possible le nombre d’encadrants à l’âge des enfants, à l’activité proposée et aux conditions d’organisation.

10. Assurance

Les enfants participant aux activités organisées par MatSports bénéficient de la couverture d’assurance souscrite par l’ASBL pour les activités concernées.

En cas d’accident survenu pendant une activité, les parents doivent avertir MatSports dans les meilleurs délais afin que les documents nécessaires puissent être transmis.

L’assurance ne couvre pas nécessairement les vêtements, lunettes, téléphones, montres, bijoux ou autres effets personnels.

11. Santé et informations médicales

Les parents sont responsables de communiquer à MatSports toute information indispensable à la sécurité ou à la bonne prise en charge de leur enfant pendant l’activité, notamment lorsqu’une situation nécessite une attention particulière.

Les informations communiquées doivent être exactes et actualisées.

En cas d’urgence, MatSports prendra les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité de l’enfant et contactera les parents ou personnes de contact renseignées lors de l’inscription.

Si la situation l’exige, les services de secours pourront être contactés.

12. Comportement et exclusion

Chaque enfant doit respecter :

• les autres participants ;
• les moniteurs et membres du personnel ;
• le matériel ;
• les locaux ;
• les règles de sécurité ;
• le règlement de MatSports ;
• ainsi que le règlement de l’établissement ou de l’infrastructure accueillant l’activité.

En cas de comportement répété, dangereux, violent ou rendant impossible le bon déroulement de l’activité, les parents seront contactés.

MatSports privilégiera dans la mesure du possible le dialogue avec l’enfant et sa famille.

Lorsque la sécurité ou le fonctionnement du groupe l’exige, MatSports peut toutefois décider d’une exclusion temporaire ou définitive.

13. Responsabilité concernant les effets personnels

Il est déconseillé aux enfants d’apporter des objets de valeur.

Sauf faute imputable à MatSports, l’ASBL ne peut être tenue responsable de la perte, de l’oubli, du vol ou de la détérioration des vêtements, téléphones, bijoux, lunettes, montres, jeux ou autres effets personnels apportés par l’enfant.

Les objets retrouvés sont conservés pendant une durée raisonnable.

14. Stages

Sauf indication différente sur la page du stage :

• les activités principales se déroulent de 9h00 à 16h00 ;
• une garderie peut être organisée avant et après ces horaires ;
• les horaires et tarifs éventuels de garderie sont précisés pour chaque implantation.

Les parents doivent prévoir pour leur enfant :

• une tenue adaptée aux activités ;
• une gourde ;
• les collations nécessaires ;
• un repas de midi lorsque celui-ci n’est pas fourni ;
• des vêtements de rechange pour les plus jeunes lorsque cela est utile.

Les enfants sont accueillis à partir de l’âge indiqué pour chaque stage.

Les modalités particulières liées aux enfants de maternelle sont communiquées sur la page du stage concerné.

15. Parascolaires

Les activités parascolaires sont organisées selon le calendrier communiqué lors de l’inscription.

Le nombre annoncé de séances est réparti sur l’année scolaire ou sur la période concernée.

Les enfants sont pris en charge au lieu et à l’heure précisés pour chaque établissement.

Les parents doivent respecter les modalités prévues pour la reprise de leur enfant après l’activité.

16. Dispositions particulières – Natation

Les activités de natation sont organisées dans les piscines indiquées sur le site MatSports.

Les enfants sont répartis en groupes selon leur niveau.

Une évaluation peut être organisée en début d’année afin de constituer des groupes adaptés.

Selon l’activité, la cotisation peut comprendre :

• l’encadrement ;
• le trajet organisé par MatSports ;
• l’entrée à la piscine ;
• les séances de natation ;
• l’assurance ;
• le matériel pédagogique ;
• et, lorsqu’il est prévu, un bonnet de bain.

Les enfants doivent respecter le règlement de la piscine et les consignes des moniteurs.

Pour les enfants les plus jeunes, une autonomie suffisante dans les vestiaires peut être exigée. Cette condition est précisée sur la page de l’activité concernée. A la piscine nautisport, les lundis à partir de 17h. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. En cas de retard, les enfants attendront leurs parents à l'accueil de la piscine. L'asbl matsports décline tout responsabilité pour un accident qui surviendrait au delà de 17h les lundis de parascolaire.

17. Études dirigées

Les études dirigées ont pour objectif d’offrir aux enfants un cadre calme et structuré pour réaliser leur travail scolaire.

Elles constituent un accompagnement et non un cours particulier individuel.

L’encadrant accompagne les enfants dans leur organisation, leur compréhension des consignes et leur travail, mais ne peut garantir que l’ensemble des devoirs soit systématiquement terminé à la fin de chaque séance.

Les enfants doivent disposer du matériel scolaire nécessaire.

18. Attestations fiscales et attestations de mutualité

Lorsque l’activité répond aux conditions permettant la délivrance d’une attestation fiscale ou d’une attestation destinée à une mutualité, MatSports fournit les documents nécessaires conformément aux règles applicables.

Les attestations sont établies sur la base des informations communiquées par les parents.

19. Droit à l’image

La participation à une activité MatSports n’implique pas automatiquement l’autorisation de publier des photographies ou vidéos identifiables de l’enfant à des fins de communication.

Lorsque le consentement est requis, MatSports sollicite une autorisation spécifique concernant la prise et/ou la diffusion d’images.

Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image d’un enfant n’a aucune incidence sur son droit de participer aux activités.

Les parents peuvent contacter MatSports à info@matsports.be pour toute question relative à l’utilisation d’une image.

20. Protection des données personnelles

Les données recueillies lors des inscriptions sont utilisées pour permettre :

• la gestion des inscriptions ;
• l’organisation et la sécurité des activités ;
• la communication avec les familles ;
• la gestion administrative et comptable ;
• l’établissement des attestations ;
• et le respect des obligations légales de MatSports.

MatSports veille à limiter l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Toute demande peut être adressée à :

info@matsports.be

Une politique de confidentialité plus détaillée peut compléter les présentes conditions générales sur le site internet.

21. Droit de rétractation et inscriptions en ligne

Les règles relatives au droit de rétractation sont appliquées conformément au Code de droit économique belge.

Certaines prestations de loisirs prévues à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit légal de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance.

Les éventuels droits légaux du consommateur qui seraient impérativement applicables restent intégralement préservés.

22. Force majeure et circonstances exceptionnelles

MatSports ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’organiser une activité lorsque celle-ci résulte d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une décision des autorités, la fermeture d’une infrastructure, des conditions météorologiques dangereuses, une interruption des transports ou une autre situation exceptionnelle.

MatSports informe les familles dans les meilleurs délais et recherche, lorsque cela est possible et raisonnable, une solution de remplacement, un report ou une autre mesure appropriée.

23. Acceptation des conditions générales et du ROI

La validation d’une inscription implique que le parent ou représentant légal reconnaît avoir pu prendre connaissance :

• des présentes conditions générales ;
• du règlement d’ordre intérieur de MatSports ;
• des informations spécifiques à l’activité choisie ;
• et, le cas échéant, du règlement de l’établissement ou de l’infrastructure partenaire.

24. Modification des conditions

MatSports peut adapter les présentes conditions pour les inscriptions futures.

La version applicable à une inscription est celle portée à la connaissance du parent au moment de cette inscription.

Une modification ultérieure ne peut porter atteinte aux droits déjà acquis par le consommateur en vertu du contrat conclu, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

25. Réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

Mat Sports ASBL
info@matsports.be

MatSports privilégie toujours la recherche d’une solution amiable avec les familles.

26. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige sera traité conformément aux règles légales de compétence applicables.

27. Contact

Mat Sports ASBL
N° BCE : BE 0863.705.915
E-mail : info@matsports.be
Site : www.matsports.be